Entrée en vigueur : 01 octobre 2025

 

Préambule

La poursuite de la navigation sur le site https://tiparesseux-shop.fr (ci-après le « Site ») emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »). Avant toute utilisation des fonctionnalités du Site, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

La version des CGU accessibles en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à sa substitution par une nouvelle version. Ti Paresseux se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Toute utilisation du Site postérieure à une modification vaut acceptation irrévocable des CGU mises à jour. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.

 

Article 1 – Mentions légales

Le Site est édité par les propriétaires de la société « Amaz Invest – Ti Paresseux », société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS sous le n° 991 428 632, dont le siège social est situé 215 rue du Marais, 97355 MACOURIA (Guyane). 

·      Directeur de la publication / Responsable éditorial : la société Amaz Invest – Ti Paresseux, Co-fondateurs M. Michel NAPO & M. Claude PAYE.

Contact      : tiparesseux.shop@outlook.fr

Hébergeur      du site : Shopify Inc., 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée – Ottawa (Ontario) K2P 2L8 – Canada

 

Article 2 – Définitions

Aux fins des présent :

·      Compte Client : espace personnel permettant d'accéder à certaines Fonctionnalités (commandes, abonnements, suivi de livraison, historique, etc.).

·      Client : toute personne physique ayant créé un Compte Client et/ou passant commande sur le Site.

·      Contenu : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, visuels, logos, charte graphique, logiciels, bases de données, etc.).

·      Données personnelles : informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la réglementation applicable (RGPD et loi « Informatique et Libertés »).

·      Fonctionnalités : services accessibles via le Site (navigation, recherche, parcours d'achat, gestion d'abonnements, etc.).

·      Produits : produits commercialisés sur le Site par Ti Paresseux.

·      Utilisateur : toute personne qui visite le Site, qu'elle soit simple internaute ou Client.

 

Article 3 – Objet

Les CGU présentes ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

 

Article 4 – Accès au Site

4.1 Disponibilité
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf opérations de maintenance, pannes ou cas de force majeure. Ti Paresseux peut à tout moment suspendre, limiter ou modifier l'accès au Site, sans préavis ni indemnité.

4.2 Conditions d’accès et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit disposer des équipements et moyens nécessaires pour accéder à Internet. Les frais correspondants restent à sa charge. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, contraires à l’ordre public, publicitaires non sollicitées, politiques ou commerciales non autorisées.
L’Utilisateur déclare avoir au moins 16 ans et être juridiquement capable d’utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

 

Article 5 – Compte Client

5.1 Création
Certaines Fonctionnalités (commande, abonnement, suivi) nécessitent la création d’un Compte Client. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et les tenir à jour (nom, prénom, email, téléphone, adresses de livraison et facturation, etc.).

5.2 Identifiants
Les identifiants (adresse email et mot de passe) sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Toute connexion ou opération effectuée via le Compte Client est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, perte ou vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Ti Paresseux.

5.3 Gestion et clôture
Ti Paresseux peut suspendre ou supprimer tout Compte Client en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, non conforme aux CGU, ou portant atteinte aux droits de Ti Paresseux ou de tiers. L’Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support.

 

Article 6 – Description des services fournis

Ti Paresseux s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de mises à jour. Malgré tout le soin apporté, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister et ne sauraient engager la responsabilité de Ti Paresseux.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 Le Site et ses éléments
Le Contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Ti Paresseux et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, de tout ou partie du Site ou de son Contenu, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :

-              copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer ou publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu

-              créer des œuvres dérivées à partir du Contenu

-              modifier, traduire, adapter ou arranger tout ou partie du Contenu

-              désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur tout ou partie du Site

7.2 Signes distinctifs
Les marques, dénominations, logos et noms de domaine de Ti Paresseux sont protégés. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.

 

Article 8 – Licence d’utilisation

Ti Paresseux concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, pour la France et pour la durée d’utilisation du Site, aux seules fins de consultation et d’utilisation des Fonctionnalités conformément aux CGU.

 

Article 9 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, Ti Paresseux peut à tout moment : - suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ; - supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ; - effectuer des mises à jour ou opérations de maintenance.

Ti Paresseux s’efforcera, lorsque cela est possible, d’en informer préalablement les Utilisateurs, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en cas d’absence d’information.

 

Article 10 – Responsabilités

10.1 Accès et fonctionnement
Ti Paresseux ne garantit pas un accès permanent et sans erreur au Site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au Site ou à une Fonctionnalité, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou des matériels/logiciels de l’Utilisateur.

10.2 Sécurité et matériel
L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel, de ses données et de l’usage qu’il fait du Site. Il s’engage à utiliser un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

10.3 Usage des informations
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Utilisateur est seul responsable des décisions qu’il prend sur la base de ces informations.

10.4 Tiers et litiges entre Utilisateurs
Ti Paresseux décline toute responsabilité en cas de litige entre Utilisateurs et/ou avec des tiers du fait de l’utilisation du Site.

 

Article 11 – Données personnelles

La navigation sur le Site peut entraîner le traitement de données personnelles. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes, cookies, etc.), l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Droits des personnes : l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à : tiparesseux.shop@outlook.fr. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 12 – Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l'implantation de cookies sur le terminal de l'Utilisateur afin d'améliorer l'expérience, de mesurer l'audience et de proposer des services adaptés. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Pour en savoir plus, consultez la Politique cookies du Site.

 

Article 13 – Liens hypertextes

13.1 Liens vers le Site
La mise en place des liens vers le Site est soumise à autorisation préalable et écrite de Ti Paresseux, qui peut être retirée à tout moment, sans justification.

13.2 Liens depuis le Site
Le Site peut contenir des liens pointant vers des sites tiers. Ti Paresseux n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et/ou leur disponibilité.

 

Article 14 – Photographies et représentation des Produits

Les photographies et représentations des Produits figurant sur le Site sont non contractuelles et n'engagent pas Ti Paresseux.

 

Article 15 – Force majeure

Ti Paresseux ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. Si l'empêchement se prolonge au - delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier la relation contractuelle, sans indemnité, par notification écrite envoyée à l'autre partie.

 

Article 16 – Non ‑ validité partielle

Si une disposition des CGU est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit par Ti Paresseux ne saurait valoir renonciation.

 

Article 17 – Loi applicable et règlement des litiges

Les CGU présentes sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur validité, interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première notification écrite du litige. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Cayenne (Guyane), sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

 

Article 18 – Contact

Pour toute question ou remarque concernant le Site, l'Utilisateur peut contacter :
Email : tiparesseux.shop@outlook.fr
Adresse : Amaz Invest – Ti Paresseux, 215 rue du Marais, 97355 MACOURIA (Guyane)